Subventions
SUBVENTION POSSIBLE
Savez vous que dans le cadre de l'amélioration d'un poste de travail et donc des réductions des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), l'achat de nos matériels de manutention et d'ergonomie donne la possibilité d'une subvention de la part de votre CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail).
Certains produits peuvent, dans le cadre de la prévention des risques professionnels en entreprise et de la réduction des TMS ( Troubles Musculosquelettiques), donner droit à une subvention de 70% de la valeur du matériel.
Pour cela, veuillez vous rapprocher de votre CARSAT
Plus d'information ici : https://www.ameli.fr/gironde/entreprise/sante-travail/risques/subvention-prevention-risques-ergonomiques
La subvention prévention des risques ergonomiques s’adresse :
⦁ à toutes les entreprises (sociétés, associations, …) relevant du régime général de la Sécurité sociale;
⦁ aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.
Comment faire sa demande de subvention ?
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (attestation fournie par Palvac).